Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : septembre 2022.

1. INTRODUCTION

1.1 Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à l'accès, à l'utilisation et à la navigation sur le site web accessible à l'adresse suivante : https://youth-talks.org (ci-après dénommé le « Site »)

1.2 Le Site permet aux Utilisateurs d'accéder au logiciel Assembl Flash et de l'utiliser dans le cadre d'un débat en ligne que la Fondation Higher Education for Good, dont le siège social est situé Route de Chêne 30, c/o Jean Blaise Eckert, avocat, 1208 Genève (Suisse), a décidé de mettre en place.

1.3 Conçu pour faciliter l'expression individuelle et collective au sein de grands groupes (de 100 personnes à plusieurs dizaines de milliers), le logiciel Assembl Flash permet aux utilisateurs de bénéficier d'une plateforme d'intelligence collaborative qui les aide à organiser leurs idées et leur travail, puis à les présenter de manière synthétique et pertinente.

1.4 Le Site appartient à Bluenove et est exploité par cette dernière ( société par actions simplifiée à associé unique au capital de 56 445 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 502 204 944, dont le siège social est situé au 112 Ter rue Cardinet, 75017 Paris, tél. +33141862120, numéro de TVA intracommunautaire : FR77502204944). La marque ASSEMBL appartient à GROUPE BLUENOVE Inc, une société de droit canadien, qui autorise BLUENOVE à l’utiliser.

1.5 En accédant à ce Site, en le parcourant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les CGV, ainsi que par toutes les conditions d'utilisation spécifiques qui pourraient y être associées et portées à votre attention. En cas de conflit entre les CGV et les conditions d'utilisation spécifiques, ces dernières prévaudront.

1.6 Les CGV et, le cas échéant, les conditions d'utilisation spécifiques sont accessibles en permanence sur le Site à tous les Visiteurs ou Utilisateurs, qui sont libres de les enregistrer à tout moment sur un support durable. Les CGV peuvent faire l'objet de modifications. Par conséquent, les Visiteurs et les Utilisateurs comprennent et acceptent que les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de l'accès, de la navigation ou de l'utilisation.

2. DÉFINITIONS

2.1 Le terme «Appel à contributions »désigne l’appel à contributions organisé sur le Site dans le but de recueillir et de rassembler les contributions des Utilisateurs.

2.2 Le terme« Contribution(s)» désigne la publication et l’enregistrement libre et volontaire par les Utilisateurs sur le Site de contenus sous quelque forme que ce soit (notamment sous la forme de soumission d’une idée, d’une piste ou d’une solution, mais aussi le développement, l’enrichissement et l’influence d’une idée, ou encore la réponse à un sondage ou à une question) en réponse à un Appel à contributions.

2.3Le terme«Contrat »désigne le contrat conclu entre BLUENOVE et chaque Visiteur/Utilisateur à la suite de l'acceptation des CGV.

2.4 Le terme «Site »désigne le site web accessible à l'adresse suivante : https://youth-talks.org, qui permet aux Utilisateurs de soumettre leurs Contributions.

2.5Le terme « CGV »désigne les présentes conditions générales de vente régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du Site.

2.6Le terme«utilisateur »désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur le Site.

2.7Le terme«visiteur »désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et parcourant son contenu sans créer de compte ou avant d’en créer un.

3. NAVIGATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

3.1 Tout accès, navigation ou utilisation du Site est subordonné à l'acceptation et au respect des CGV : (i) pour les Visiteurs : dès l'accès au Site et jusqu'à la fin de leur navigation ; et (ii) pour les Utilisateurs : dès la création de leur compte et jusqu'à sa fermeture.

3.2 Avant de finaliser leur abonnement, les utilisateurs doivent confirmer qu’ils acceptent sans réserve les CGV et leurs annexes, en cochant la case «Je reconnais avoir lu les CGV et leurs annexes et j’accepte sans réserve d’être lié par ces conditions ».

4. OBJET

Les présentes conditions générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du Site par les visiteurs/utilisateurs.

5. ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES

Avant d'accéder au Site ou de l'utiliser, les Visiteurs / Utilisateurs doivent s'assurer qu'ils disposent de l'équipement technique et informatique approprié, y compris un navigateur sécurisé, pour accéder au Site et l'utiliser. Les Visiteurs et les Utilisateurs doivent également s'assurer que la configuration de leur matériel et de leurs logiciels est en bon état et ne contient aucun logiciel malveillant ni virus.

6. DESCRIPTION DU SERVICE D'ASSEMBLAGE

6.1 Le Site permet aux Utilisateurs d'accéder à une plateforme collaborative grâce à laquelle ils peuvent participer à un ou plusieurs appels à contributions.

6.2 Les utilisateurs peuvent accéder à toutes les fonctionnalités du Site et les utiliser pour publier du contenu et répondre à un ou plusieurs appels à contributions.

6.3 Les utilisateurs peuvent soumettre leurs contributions conformément aux Conditions générales et dans les délais fixés par l'appel à contributions auquel ils souhaitent répondre.

6.4 Mode de communication pour les contributions

6.4.1 Les utilisateurs ne peuvent communiquer leur Contribution sur le Site qu’en suivant les modalités de communication ou de téléchargement qui y sont décrites. Toute autre modalité de communication sera rejetée.

Les contributions des utilisateurs ne donnent lieu à aucune rémunération, notamment financière, et doivent être exemptes de droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs qui souhaitent tirer un profit de leurs contributions, ou percevoir une contrepartie, notamment financière, pour celles-ci, et plus généralement pour toute information ou tout contenu, doivent les exploiter par d’autres moyens et s’abstiennent de les publier sur le Site.

6.4.2 Les contributions des utilisateurs doivent respecter à tout moment les Conditions générales d'utilisation, notamment l'article 7.

7. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ET DES VISITEURS SUR LE SITE

7.1 Les visiteurs / utilisateurs s'engagent à respecter à tout moment les Conditions générales et, de manière plus générale, à naviguer et à utiliser le Site conformément à toute loi, instruction ou document applicable régissant l'accès ou l'utilisation du Site et que les visiteurs / utilisateurs ont accepté.

Dans tous les cas, les visiteurs / utilisateurs s'engagent à ne pas :

utiliser le Site de manière illicite, à des fins illicites et, de manière plus générale, d’une manière contraire aux Conditions générales ;
vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie du contenu disponible sur le Site ; traduire, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, modifier, publier sous un format lisible par les Utilisateurs ; et, de quelque manière que ce soit, tenter de découvrir tout code source ou programme logiciel appartenant à BLUENOVE ou utilisé par celle-ci, et/ou utiliser tout logiciel à cette fin ;
tenter d'accéder sans autorisation au système informatique du Site ou se livrer à toute activité susceptible de perturber, de réduire la qualité ou d'entraver le bon fonctionnement du Site, ou encore d'altérer ses fonctionnalités ;
usurper l'identité d'autrui ;
faire un usage abusif du Site en y introduisant sciemment des virus ou tout autre logiciel ou programme malveillant ;
détourner ou tenter de détourner l'une quelconque des fonctionnalités du Site ;
utiliser un robot, un spider, un scraper ou tout autre moyen automatisé pour naviguer sur le Site ou l'utiliser ;
porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bluenove

7.2 Les utilisateurs s'engagent en outre à ne pas publier sur le Site tout contenu :

qui pourrait être qualifié de contrefaçon et/ou d'acte de concurrence déloyale ;
qui pourraient être contraires à toute loi ou réglementation applicable, notamment en matière de droit de la presse, ou qui présenteraient un caractère violent, pornographique ou pédophile ;
qui pourrait porter atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation de toute personne physique ou morale ;
dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers, à un autre utilisateur du site ou à Bluenove ;
résultant du travail d'autrui ;
qui pourraient être insultants, diffamatoires ou offensants envers des tiers, d'autres utilisateurs ou Bluenove ;
qui pourraient contenir des virus ou tout autre logiciel malveillant ;
qui pourraient constituer une menace pour des tiers, d'autres utilisateurs ou Bluenove ;
qui pourraient être contraires à l'ordre public (tels que l'apologie publique de crimes contre l'humanité, du terrorisme ou de crimes de guerre dirigés contre des groupes de personnes définis par des critères tels que l'identité de genre, l'orientation sexuelle ou le handicap) ;
qui pourraient porter atteinte au secret de la correspondance ou au secret des affaires ;
susceptibles de compromettre la sécurité numérique de Bluenove et/ou de tout tiers, Utilisateurs/Visiteurs.

7.3 Les utilisateurs s'engagent à coopérer avec Bluenove, dans la mesure nécessaire, afin d'assurer la suppression ou le retrait rapide de toute Contribution non conforme, abusive, illicite ou frauduleuse et, plus généralement, de tout contenu ou lien publié sur le Site. Les utilisateurs garantissent Bluenove contre toute action de tiers (y compris d’autres utilisateurs/visiteurs) qui pourrait être fondée sur l’utilisation (y compris la reproduction ou la publication) par Bluenove d’une Contribution, d’un contenu ou d’un lien susceptible d’avoir porté atteinte aux droits d’un tiers et/ou d’être contraire aux CGV.

7.4 Bluenove se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de supprimer toute Contribution, tout lien ou tout contenu, et/ou de fermer le compte de tout Utilisateur ayant utilisé le Site ou publié sur celui-ci toute information, tout contenu, tout lien ou toute Contribution susceptible d’enfreindre les lois et réglementations applicables, l’ordre public, les bonnes mœurs ou les Conditions générales.

7.5 Les utilisateurs/visiteurs peuvent signaler à Bluenove, par e-mail à l'adresse lea.nghiem@bluenove.com, tout contenu jugé contraire aux CGV.

8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DES UTILISATEURS/VISITEURS

8.1 Responsabilité et garantie relatives aux droits des tiers

8.1.1 Les utilisateurs s'engagent à garantir à BLUENOVE la jouissance et l'utilisation paisibles du Site. Les utilisateurs certifient qu'ils disposent de tous les droits nécessaires relatifs aux contributions, contenus ou informations qu'ils publient sur le Site ou qu'ils partagent avec BLUENOVE.

En tout état de cause, les Utilisateurs s'engagent à garantir et à indemniser BLUENOVE contre toute réclamation ou action de tiers (y compris d'autres Utilisateurs/Visiteurs) qui pourrait être fondée sur une violation de leurs droits résultant d'une Contribution, d'un contenu ou d'une information publiée par les Utilisateurs ou depuis leur compte.

8.2 Responsabilité et garantie relatives à l'inscription, à l'utilisation du Site et au contenu qui y est publié

8.2.1 Les utilisateurs sont seuls responsables de leur inscription, de leur navigation et de leur utilisation du Site.

En particulier, les utilisateurs sont seuls responsables, sans limitation, de :

les informations fournies et certifiées comme exactes, complètes et à jour lors de la création de leur compte ;
l'utilisation des informations relatives à leur compte ;
le contenu, les liens et les contributions publiés sur le Site depuis leur compte, quelles que soient la nature ou l'origine de ce contenu, de ces liens et de ces contributions.

En conséquence, Bluenove ne saurait être tenue responsable des préjudices subis à la suite de l'inscription, de la navigation ou de l'utilisation du Site par les Utilisateurs, et ces derniers s'engagent à garantir et à indemniser Bluenove contre :

toute action ou réclamation émanant d'un tiers (y compris d'autres Utilisateurs ou Visiteurs) qui pourrait découler de cet enregistrement, de cette navigation ou de cette utilisation du Site par les Utilisateurs, et plus généralement à l'encontre de,
tous les dommages-intérêts, frais et dépenses que Bluenove pourrait avoir à supporter de ce fait.

8.2.2 Dans tous les cas, Bluenove se réserve le droit de supprimer tout contenu et de fermer tout compte d'Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions générales d'utilisation, notamment les articles 6 et 7.

8.3 Responsabilité et garantie relatives au matériel informatique des utilisateurs/visiteurs

8.3.1 Les visiteurs/utilisateurs sont seuls responsables de leur connexion Internet et de leur matériel informatique. Avant d’accéder au Site ou de l’utiliser, ils doivent s’assurer que ce matériel permet un accès et une utilisation sécurisés du Site, sans aucun risque pour la sécurité numérique de Bluenove et des autres visiteurs/utilisateurs.

Dans tous les cas, les visiteurs/utilisateurs s'engagent à garantir et à indemniser Bluenove pour tout préjudice, coût ou dépense résultant de l'utilisation, par les visiteurs/utilisateurs, d'un équipement, d'un navigateur ou d'une connexion Internet défectueux.

9. RESPONSABILITÉ DE BLUENOVE

9.1 Bluenove met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Toutefois, l'accès, la navigation et l'utilisation du Site par les Visiteurs/Utilisateurs impliquent la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies propres à Internet, notamment en ce qui concerne les délais de réponse lors de la consultation ou de l'interrogation du serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque lié à la transmission de données.

Par conséquent, Bluenove ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou indisponibilité du Site et/ou de la perte totale ou partielle du contenu disponible et/ou publié sur le Site, notamment, mais sans s'y limiter, dans les cas suivants :

toute opération de maintenance, de réparation, de mise à niveau, de modification ou de mise à jour du Site ;
tout problème technique affectant l'accès, la navigation ou l'utilisation du Site ou, plus généralement, l'accès au réseau Internet, et résultant d'une interruption des réseaux de communication électroniques, de virus, de programmes malveillants, d'attaques par déni de service ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Bluenove ;
un cas de force majeure au sens des Conditions générales ;
un acte ou une négligence d'un utilisateur, d'un visiteur ou d'un tiers.

Par ailleurs, le Site peut comporter des liens publiés par les Utilisateurs et renvoyant vers d'autres sites web, dont Bluenove n'assure pas l'exploitation. Bluenove n'est pas responsable de ces sites web et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, qui échappe à son contrôle.

9.2 De manière plus générale, Bluenove ne saurait être tenue responsable de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site par les Visiteurs/Utilisateurs, ni du contenu publié sur le Site par les Utilisateurs, ce qui relève de la seule responsabilité de ces derniers, conformément à l'article 8 des Conditions générales.

10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à la marque ASSEMBL

10.1.1 Le Site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, appartiennent exclusivement à BLUENOVE.

10.1.2 La marque ASSEMBL (enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro 4327720) et les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent appartiennent exclusivement à GROUPE BLUENOVE Inc., société constituée en vertu des lois du Canada, qui autorise Bluenove à l’utiliser.

10.1.3 Aux fins des présentes CGV, les « droits de propriété intellectuelle » désignent, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, les marques, et notamment les marques relatives à ASSEMBL, les brevets, les dessins et modèles, les bases de données, les noms commerciaux, le savoir-faire, qu’ils soient ou non enregistrés, qu’ils puissent ou non faire l’objet d’un enregistrement, et qu’ils soient applicables dans n’importe quelle partie du monde, pour autant qu’ils soient liés au Site et à son contenu, y compris son algorithme, ses bases de données, sa structure arborescente, ainsi que les contenus textuels, visuels ou audiovisuels faisant partie de l’interface du Site.

10.1.4 Les droits de propriété intellectuelle sont protégés par les lois et règlements applicables et en vigueur sur le territoire français, ainsi que par tous les traités et instruments européens ou internationaux auxquels la France est partie et qui concernent la propriété intellectuelle ou la protection des bases de données.

10.1.5 Sauf indication contraire, Bluenove est titulaire ou détient les droits d'utilisation et d'exploitation de tous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du Site et, plus généralement, à tout script, programme ou code informatique fonctionnant sur le Site, ainsi qu'à toute mise à jour, nouvelle version ou copie s'y rapportant, à l'exception des logiciels libres.

10.1.6 L'utilisation du site par les visiteurs/utilisateurs n'a pas pour objet et n'a pas pour effet de leur conférer des droits exclusifs sur les droits de propriété intellectuelle.

Hormis les logiciels libres, le droit de reproduction du Site et de son contenu n'est autorisé qu'aux fins d'affichage sur un seul écran (et est strictement réservé à un usage privé). Dans la mesure où la loi le permet, il est strictement interdit de modifier, copier, distribuer, publier ou utiliser tout ou partie du Site ou de son contenu sans l'autorisation préalable de Bluenove.

10.1.7 Les visiteurs/utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser de métadonnées ou de textes cachés, y compris la marque « Bluenove », sans l'autorisation préalable, écrite et expresse de Bluenove.

10.1.8 Toute utilisation non autorisée des droits de propriété intellectuelle peut engager la responsabilité des visiteurs/utilisateurs et constituer un acte de contrefaçon.

10.2 Droits de propriété intellectuelle relatifs aux contributions

10.2.1 L'objectif principal de la plateforme Assembl est de créer un espace collaboratif destiné à aider Bluenove à identifier, développer et, le cas échéant, commercialiser et distribuer de nouveaux produits ou services, issus, exclusivement ou non, d'une ou plusieurs Contributions publiées sur le Site par un ou plusieurs Utilisateurs.

En conséquence, en publiant une Contribution, et plus généralement tout contenu ou toute information, sur le Site, les Utilisateurs acceptent et reconnaissent que Bluenove détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à cette publication, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de publication, d’utilisation dérivée et, plus généralement, d’exploitation par Bluenove, à titre gratuit ou onéreux.

10.2.2 Bluenove est entièrement et en tout temps libre d’utiliser, à des fins commerciales ou non, à titre exclusif ou non, et sur tous les supports (actuels ou futurs, connus ou inconnus, y compris, sans s’y limiter, les journaux, livres, brochures, catalogues, supports graphiques, supports magnétiques, ordinateurs, systèmes télématiques, supports numériques, sites web, etc.), toute Contribution publiée sur le Site, que ce soit individuellement ou collectivement, telle quelle ou avec des améliorations découlant notamment d’autres Contributions.

L'ensemble de ces contributions constitue une œuvre collective dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent intégralement à Bluenove, qui assume les risques d'investissement liés, notamment, à la coordination, aux travaux de recherche ou de développement supplémentaires qui pourraient s'avérer nécessaires, ainsi qu'à la conception, à la production et à la commercialisation.

Les utilisateurs s'engagent à garantir, de manière irrévocable et inconditionnelle, la jouissance paisible par Bluenove des produits et services pouvant découler de ces Contributions.

Conformément à l'article 6.4, les Utilisateurs qui souhaitent tirer un profit de leurs Contributions, ou percevoir une contrepartie, notamment financière, pour celles-ci, et plus généralement pour toute information ou tout contenu, ne doivent pas les publier sur le Site.

10.2.3 Les utilisateurs déclarent avoir lu et accepté sans réserve les dispositions des présentes CGV, ainsi que celles de toute condition particulière portée à leur connaissance et acceptée par eux, régissant les droits de propriété intellectuelle sur leurs Contributions. Ces dispositions, ainsi que leur acceptation par les UTILISATEURS au moment de leur inscription ou ultérieurement, constituent une condition essentielle pour qu’ils puissent participer aux Appels à contributions.

En cas de conflit entre les dispositions susmentionnées et les conditions générales d'utilisation spécifiques, ces dernières prévaudront. En l'absence de conflit, les conditions générales spécifiques s'appliqueront en complément des dispositions susmentionnées.

11. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La protection des données à caractère personnel est régie par les documents suivants, accessibles et disponibles à tout moment sur le site :

La politique de protection des données
La politique relative aux cookies

Les visiteurs/utilisateurs sont invités à consulter ces conditions avant de naviguer sur le site ou de l'utiliser.

12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

12. 1 Les présentes conditions générales, ainsi que toutes leurs annexes, sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à toute règle de conflit de lois ou de choix de loi qui conduirait à l'application du droit d'une autre juridiction.

10.2 Les tribunaux de Paris (France) sont seuls compétents pour connaître de tout litige pouvant découler des présentes CGV et/ou de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site, ou s’y rapportant, nonobstant toute clause contraire, toute demande reconventionnelle ou toute pluralité de défendeurs.

13. CESSION

Bluenove peut céder ou déléguer à tout tiers de son choix tout ou partie de ses droits et obligations découlant des présentes CGV, sous réserve d'en informer préalablement les Utilisateurs et à condition que ce tiers s'engage à respecter les CGV à l'égard des Utilisateurs.

14. DIVERS

14.1 Force majeure

Les parties conviennent de reconnaître comme cas de force majeure tout événement répondant aux critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation française en application de l'article 1218 du Code civil français, dès lors que cet événement empêche la partie qui invoque la force majeure d'exécuter correctement les Conditions générales.

14.2 Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV, ou son application à une personne ou à une situation donnée, était jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition invalide, nulle ou inapplicable n'affecterait pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGV.

14.3 Moyens de communication

Les parties aux présentes CGV conviennent que toute notification, demande, autorisation et, plus généralement, tout échange d'informations lié à l'application des présentes CGV peut s'effectuer par courrier électronique. Toute communication par courrier électronique est réputée avoir la même force probante qu'un document écrit sur support papier.

14.4 Avis

Toute notification devra être envoyée par écrit et par courrier à l'adresse suivante : contact@bluenove.com.

15. CONTACT

Si vous avez des demandes ou des réclamations concernant les présentes conditions générales, vous pouvez contacter Bluenove par e-mail à l'adresse lea.nghiem@bluenove.com ou par téléphone au +33 1 41 86 21 20.